Conditions Générales de Vente
Propriétaire / Photographe :
Corinne TURQUIEH – Auto-entrepreneur
Siret : 814 636 619 000 29
Adresse : 7 Rue Roger Morinet, 94800 Villejuif
Email : corinneturquieh@gmail.com
Tél : 06 08 32 45 57
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Corinne TURQUIEH, que ce soit via le site internet, par téléphone ou par email.
Les prestations incluent notamment : mariage, baptême, séances EVJF, bébé, famille, portrait et grossesse, ainsi que les cartes cadeaux donnant droit à une séance photo.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant toute réservation ou paiement.
2. Tarifs et packs photos
Les tarifs et packs (nombre de photos, durée de séance, format) sont visibles sur le site www.corinneturquieh.com et/ou sur le devis transmis au client.
Le pack choisi lors de la réservation ou indiqué sur le devis sera appliqué.
Toute modification ou option supplémentaire fera l’objet d’un accord écrit et d’une facturation complémentaire.
En tant qu’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (art. 293 B du CGI).
3. Réservation et paiement
La réservation est effective dès réception du contrat signé et de l’acompte (souvent 30 % du montant total).
Le solde est à régler le jour de la prestation ou avant livraison des photos.
Tout défaut de paiement pourra donner lieu à des poursuites légales.
Tout retard de paiement entraîne des intérêts légaux au taux minimal prévu par l’article L441-6 du Code de Commerce, exigibles de plein droit et sans rappel.
4. Annulation et force majeure
Par le client :
Toute annulation ou report doit être signalé par écrit (email ou courrier).
Les acomptes sont non remboursables.
Pour les prestations mariage :
≥ 3 mois avant : acompte conservé
Entre 3 mois et 1 mois : 50 % du montant total dû
< 1 mois : totalité du montant dû
Par le photographe :
La photographe peut annuler uniquement en cas de force majeure (maladie, décès, catastrophe naturelle…).
Dans ce cas, elle s’engage à proposer un photographe partenaire ou à rembourser les sommes versées.
Les conditions climatiques ne peuvent être invoquées pour obtenir un remboursement si la prestation a pu se réaliser partiellement.
5. Déplacements, repas et hébergement
Pour les mariages ou prestations longues, un repas chaud doit être fourni pour le photographe et son éventuel assistant.
Si un hébergement est nécessaire selon le lieu, il sera à la charge du client.
Les heures supplémentaires sont facturées par heure commencée et doivent être réglées avant livraison finale des photos.
6. Livraison des photos
Les photos sont livrées selon le pack choisi :
Séances bébé/famille : galerie en ligne sécurisée
Mariage / baptême : lien de téléchargement
Les délais de livraison sont indicatifs ; aucune indemnité ne pourra être demandée en cas de retard.
Les photos sont livrées au format JPEG, retouchées sur l’aspect technique (luminosité, contraste, saturation).
Le client ne peut pas retoucher les photos ni exiger les fichiers bruts, qui restent la propriété du photographe.
Les fichiers numériques sont conservés 6 mois après la prestation ; la galerie en ligne est disponible 3 mois.
7. Droit à l’image et propriété intellectuelle
Le photographe reste propriétaire des droits d’auteur sur les images.
Le client dispose de droits sur son image et peut utiliser les photos dans le cadre privé.
Toute utilisation commerciale ou promotionnelle nécessite l’accord écrit du photographe.
8. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux correspondent à une séance photo payée à l’avance.
Elles sont valables 12 mois à compter de la date d’achat ; la date d’expiration est indiquée sur la carte.
La réservation doit être effectuée au moins 4 semaines avant l’expiration et selon disponibilités.
Les cartes expirées ne peuvent être remboursées, échangées ou prolongées.
Elles sont valables uniquement pour la prestation choisie et ne peuvent être utilisées pour d’autres prestations.
Un contrat sera transmis au bénéficiaire pour définir les modalités exactes de la séance.
9. Litiges
Tout litige est soumis au droit français.
Juridiction compétente : tribunaux de Paris